A partir de ce 1er juillet 2021, le DPE (diagnostic de performance énergétique) évolue.
La réforme a pour objectif de rendre ce diagnostic plus lisible et plus fiable.
Son contenu et sa méthode de calcul sont modifiés.
Bonne nouvelle, le DPE est utilisable autant pour la vente que pour la location du bien immobilier.
Voici les 6 points essentiels à retenir sur le nouveau DPE :
1 – Un DPE opposable
Le DPE ne sera plus informatif mais opposable.
Cela signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au logement est erronée.
Le vendeur pourra alors également se retourner contre le diagnostiqueur qui a mal évalué le DPE du logement.
2 – Une seule et unique méthode de calcul des DPE
Concrètement, le mode de calcul devient unique pour tous les logements, la méthode « sur facture » disparait. Il n’est donc plus question de calculer le DPE sur la base des factures d’énergie, qui pouvait fausser les résultats entre deux biens similaires habités par une seule personne ou 5 personnes par exemple.
Le DPE s’appuie donc désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage.
Le calcul intègre également de nouveaux paramètres avec les consommations énergétiques en matière d’éclairage et de ventilation.
Désormais, ce sont les 5 usages énergétiques (au lieu de 3) de l’habitation qui sont pris en compte dans le calcul :
- chauffage
- eau chaude
- climatisation
- éclairage
- auxiliaires (VMC et chauffage)
3 – Un DPE plus lisible
Le nouveau DPE ne propose plus qu’une seule étiquette par lettre (A, B,…) englobant l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES).
C’est la plus mauvaise des 2 performances (énergie ou GES) qui est retenue pour la note globale.
Exemple d’étiquette de performance énergétique du DPE 2021
Une estimation de prix en euros (à +/- 15%) de la facture énergétique annuelle du logement est affichée sur le rapport :
Exemple d’étiquette d’estimation des coûts annuels d’énergie du logement du DPE 2021
4 – La fin des étiquettes vierges en logement
Le propriétaire/bailleur d’un logement devra obligatoirement fournir les informations nécessaires au diagnostiqueur concernant le logement, quelque-soit l’année de construction du bâtiment.
Les étiquettes vierges ne seront plus possibles pour les logements construits avant 1948 ni en l’absence de relevés de consommation fournis.
5 – Une durée de validité de 10 ans
La durée de validité du nouveau DPE reste de 10 ans.
En ce qui concerne les anciens DPE (réalisés jusqu’au 30 juin 2021), leur durée de validité est écourtée :
6 – La nouvelle possibilité d’un DPE général pour la copropriété
Dans le cas d’un logement avec chauffage collectif (notamment en copropriété), il sera possible de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble, qui profitera à tous ses propriétaires.
Néanmoins, un copropriétaire ayant réalisé des travaux dans son logement garde la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux entrepris.