Lors de la vente d’une maison, le vendeur doit toujours fournir à l’acheteur, dès le compromis ou la promesse de vente, un certain nombre de diagnostics immobiliers concernant l’état du bien vendu, dans un souci de protection et d’information de l’acquéreur.
Faire réaliser ces documents par un professionnel certifié est l’une des premières étapes de la mise en vente. Le résultat du diagnostic de performance énergétique devra en effet figurer sur les annonces immobilières.
La nature des diagnostics obligatoires varie selon l’âge de la maison ou de ses installations.
Analysons ensemble les diagnostics immobiliers nécessaires pour mettre votre maison en vente :
| NATURE DU DIAGNOSTIC | CONDITIONS D’OBLIGATIONS | DUREE DE VALIDITE |
| PLOMB (dénommé CREP) | si la maison a été construite avant le 1er janvier 1949 | En l’absence de plomb : durée illimitée En présence de plomb : 1 an |
| AMIANTE | si le permis de construire délivré pour la construction de la maison est antérieur au 1er juillet 1997 | En l’absence de plomb : durée illimitée En présence de plomb : 3 ans |
| DPE (diagnostic de performance énergétique) | pour toutes les maisons d’habitation | Durée de validité de 10 ans Exceptions : Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont valides que jusqu’au 31 décembre 2022. Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu’au 31 décembre 2024. Si de gros changements d’isolation ont été réalisés entre temps, il peut être opportun de faire réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique quand bien même le document actuel serait encore valide. |
| GAZ | si l’installation gaz a + de 15 ans | Durée de validité de 3 ans |
| ELECTRICITE | si l’installation électrique a + de 15 ans | Durée de validité de 3 ans |
| ASSAINISSEMENT | tous les logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. | Durée de validité de 3 ans |
Le notaire fournira en complément d’autres diagnostics en annexe du compromis : état des risques naturels et technologiques, zonage radon.
En Alsace, les diagnostics relatifs aux mérules et aux termites ne sont pas demandés.
Parlons ensemble de vos projets de vente ! Agence IMMO ET STYLE, Marie Junge – 07 81 81 73 24