Mentions légales
Propriétaire du site
Marie JUNGE, gérante d’Immo et Style
Nom commercial : Immo et Style
SIRET 820 549 996 000 65 RCS COLMAR
CODE APE : 6831 Z
N°TVA intercommunautaire : F05820549996
1 rue des blés 68500 Guebwiller
Concepteur et hébergeur du site
E-Mail : web@e-naumad.fr
Adresse : Le Trident, 36 Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, France
Ventes immobilières
Le site Internet www.immo-et-style.fr propose principalement un service de mise en relation entre de potentiels acquéreurs ou vendeurs de biens immobiliers, ainsi que des professionnels de l’immobilier dont le métier est régi par la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet qui se destinent à être l’intermédiaire entre les deux premières parties.
Informations activité
Titulaire de la carte professionnelle portant la mention “Transactions sur immeubles et fonds de commerce” n°CPI 6801 2020 000 044 357 délivrée par la CCI d’Alsace Eurométropole.
Assurance RCP : Allianz, 1 cours Michelet 92076 Paris.
Ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Utilisation du site Internet
www.immo-et-style.fr et www.immo-et-style.com
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont et resteront la propriété exclusive de Marie Junge à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Marie Junge, sous peine de poursuite pénale.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Force majeure
La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Modifications des mentions légales
L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.
Loi applicable
Le site www.immo-et-style.fr est régi par la loi française.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont :
Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX ;
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).