Mentions Légales

Editeur du site

Marie JUNGE, gérante d’Immo et Style

Nom commercial : Immo et Style

SIRET 820 549 996 0032 RCS COLMAR 

CODE APE : 6831 Z

N°TVA intercommunautaire : F05820549996

1 rue des blés 68500 Guebwiller
contact@immo-et-style.fr
07 81 81 73 24

 

Ventes immobilières

Le site Internet www.immo-et-style.fr propose principalement un service de mise en relation entre de potentiels acquéreurs ou vendeurs de biens immobiliers, ainsi que des professionnels de l’immobilier dont le métier est régi par la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet qui se destinent à être l’intermédiaire entre les deux premières parties.

 

Informations activité

Titulaire de la carte professionnelle portant la mention “Transactions sur immeubles et fonds de commerce” n°CPI 6801 2020 000 044 357 délivrée par la CCI d’Alsace Eurométropole.

Assurance RCP : Allianz, 1 cours Michelet 92076 Paris.

Ne doit recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

 

Hébergement du site internet
Hébergeur du nom de domaine :
1and1 IONOS Internet SARL
7 Place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

Création avec WordPress.com

 

Utilisation du site Internet

www.immo-et-style.fr et www.immo-et-style.com


Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont et resteront la propriété exclusive de Marie Junge à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Marie Junge, sous peine de poursuite pénale.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Force majeure

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.

 

Loi applicable

Le site www.immo-et-style.fr est régi par la loi française