La plus-value immobilière

19 mars 2022 Bien vendre : en pratique

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les plus-values immobilières : définition, calcul, fiscalité, exonération.

PLUS-VALUE IMMOBILIERE : DEFINITION

Vous réalisez une plus-value immobilière lorsque vous vendez un bien à un prix supérieur à celui auquel vous l’aviez acheté.

Plus-value = différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat.

 C’est le notaire qui se chargera de calculer le montant de l’impôt dû au titre de la plus-value immobilière et qui le collectera pour le reverser à l’Etat.

La plus-value n’est pas systématiquement imposable. Il existe des exonérations, et même lorsque la transaction est concernée par la plus-value, un calcul détermine si un impôt est dû, après application de montants corrigés et d’abattements.

PLUS-VALUE IMPOSEE :

Concerne les opérations suivantes : vente d’un bien immobilier – vente d’un droit attaché à un bien immobilier tel qu’une servitude immobilière – échange de biens, partage ou apport en société.

CALCUL DE LA PLUS-VALUE BRUTE :

Consiste à déterminer le montant de la plus-value brute, soit la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition, tous deux corrigés.

MONTANT DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE :

= montant de la plus-value brute, diminué d’un abattement pour durée de détention,
à partir de la 6ème année.

Plus vous avez détenu votre bien immobilier longtemps, plus la part de la plus-value soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux diminue.

Sur la plus-value nette après abattement, les impôts suivants sont appliqués :
– Impôt sur le revenu : 19 %
– Prélèvements sociaux : 17,2 %

QUELQUES LIENS UTILES

Ces informations tracent les grandes lignes de la plus-value immobilière et ne remplacent pas une étude approfondie qui permettra de vérifier les éléments s’appliquant à votre situation.

Pour en savoir davantage sur votre situation, contactez votre notaire ou l’Agence IMMO ET STYLE au 07 81 81 73 24.